Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Vous agréez aux conditions générales d’utilisation de Daltium, (“nous,” “notre,” “nos,” notre entreprise,” “nous-même”) comme suit :

Notre site Internet (le "Site") a été créé pour aider nos clients à consulter des informations générales sur les produits et services gérés par notre société, et à utiliser les informations, contenus, messages, produits, services, logiciels et bases de données disponibles sur le Site. Le Site est uniquement à destination des utilisateurs (ci-après dénommés "vous") qui acceptent les termes et conditions des présentes conditions. En continuant à consulter ce site, vous déclarez et garantissez que vous utiliserez le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables et aux présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez quitter le Site. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les informations, messages, produits, services et autres contenus accessibles sur le Site.

Service en ligne

Nous fournissons à nos clients un Service en ligne sur notre site (le "Service en ligne"). En utilisant le Service en ligne, vous acceptez de vous conformer à tout moment à nos conditions d’utilisation telle que détaillée ci-dessous, conditions que nous pouvons modifier à tout moment. En continuant à utiliser le Service en ligne, vous acceptez de vous conformer auxdites modifications.

Tierces parties

Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers, de licences et des vendeurs et pour nous aider à fournir les services en ligne (chacun étant un "fournisseur de services tiers"). Vous acceptez et nous autorisez à déléguer les autorisations que vous nous concédez à nos fournisseurs de services tiers si nous le jugeons utile ou nécessaire pour vous fournir les services de ce site. Vous acceptez également que toute référence à notre entreprise inclue également, le cas échéant, nos prestataires de services tiers. L’utilisation de certains services fournis par des fournisseurs de services tiers nécessite votre accord des conditions générales supplémentaires fournies par le fournisseur de services tiers. Ces autres conditions générales seront mises à votre disposition lorsque vous utiliserez les services d'un tiers.

Information financière

Nos Service en ligne mettent à disposition des données, des cotations et des informations spécifiques des marchés financiers (collectivement " Informations ") qui ont été obtenues de manière indépendante par certains services d'information, éditeurs, marchés de valeurs mobilières et autres fournisseurs (collectivement \" Fournisseurs d'informations \"). Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition. Toutes les informations sont fournies "en l'état\" et \"telles que disponibles\". Vous acceptez que ni nous, ni aucun de nos fournisseurs de services ne soyons responsables de quelque manière que ce soit de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations, ou de toute décision ou action engagée par vous par le biais de ces informations. Vous acceptez également que ni nous ni aucun de nos fournisseurs de services ne serons responsables de quelque manière que ce soit de toute interruption des données, des informations ou d'autres aspects du service en ligne. Vous comprenez qu'aucune des informations mises à disposition via nos services en ligne ne constitue une recommandation ou une sollicitation pour que vous achetiez ou vendiez des titres financiers ou utilisiez les services de nos fournisseurs de services.

Exclusion de garantie

Nos services en ligne sont fournis "en l'état\" et \"selon disponibilité\", avec un risque d’erreurs, et sans aucune garantie. Nous déclinons toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. L'utilisation de nos services en ligne se fait à vos propres risques, et nous ne garantissons pas que les services en ligne répondront à vos besoins, ou que les services en ligne sont utilisables sur un matériel ou un logiciel particulier, ou que l'utilisation des services de compte sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ou que les imperfections des services en ligne seront corrigées.

Vous comprenez et acceptez que nous n'exploitons, ne gérons ni ne contrôlons l'Internet et que : (a) des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres données ou logiciels indésirables ; ou (b) des utilisateurs non autorisés peuvent tenter d'accéder à vos données, sites web, ordinateurs ou réseaux et leur causer des dommages. Nous ne sommes pas responsables de ces activités.

Arbitrage

Vous devez savoir ce qui suit sur les conventions d'arbitrage :

  • L'arbitrage est définitif et obligatoire pour les deux parties.
  • Les deux parties renoncent à se pourvoir devant un tribunal.
  • La communication préalable à l'arbitrage est généralement plus limitée que la procédure judiciaire.
  • La sentence arbitrale n'a pas besoin d'inclure des conclusions factuelles ou un raisonnement juridique, et le droit de toute partie de faire appel ou d'annuler les décisions des médiateurs est fortement limité.
  • Le panel de médiateurs comprend généralement des personnes qui étaient ou sont affiliées au secteur des valeurs mobilières.

Vous acceptez de régler par arbitrage tout litige entre vous et nous ou nos affiliés, dirigeants, directeurs, employés ou agents, y compris les fournisseurs de services tiers, lequel litige découle des présentes conditions entre vous et nous ou tout fournisseur de services tiers. Toute décision prise par le médiateur sera définitive et son jugement pourra être porté devant tout tribunal compétent. La présente convention d'arbitrage sera interprétée et mise en œuvre conformément au droit applicable. Tous les frais, honoraires ou autres dépenses encourus pour l'exécution de la sentence seront intégralement évalués et payés par la partie s'opposant à l'exécution de ladite sentence.

Cet accord de médiation ne constitue pas une renonciation aux droits prévus par les présentes conditions, sauf dans la mesure indiquée ici.

Limitations de responsabilité

Nous, nos prestataires de services tiers et toute autre partie impliquée dans la publication d'informations ne seront en aucun cas responsables de tout dommage consécutif, accidentel, spécial ou indirect, même si vous les avez informés ou si vous nous avez informés au préalable de la possibilité de tels dommages. Comme condition pour accéder ou utiliser les informations ou les services de compte, vous acceptez expressément de renoncer à toute réclamation que vous pourriez avoir contre nous, les fournisseurs de services tiers ou toute autre partie impliquée dans l'envoi d'informations que nous mettons à votre disposition ou dans l'offre de nos services de compte. Ces conditions vous donnent des droits légaux spécifiques. Vous pouvez également avoir d'autres droits qui diffèrent d'un pays à l'autre.

Nous ne reconnaissons aucune responsabilité pour les événements échappant à notre contrôle direct. Nous, les fournisseurs d'informations et les fournisseurs de services tiers, ainsi que toute autre partie impliquée dans l'envoi d'informations, n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte résultant d'un événement ou d'une action sur lequel nous ou cette partie n'avons pas de contrôle direct.

Propriété de l’information

Les informations fournies par nos services en ligne sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs tiers ou de leurs fournisseurs de licence et sont protégées par des droits d'auteur. Vous vous engagez à ne pas copier, retransmettre, diffuser, vendre, distribuer, publier, diffuser, faire circuler ou utiliser commercialement les informations ou tout autre contenu de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit explicite préalable, ni à les utiliser à des fins illégales. Vous vous engagez à ne pas modifier ou supprimer les avis de propriété, tels que les droits d'auteur et les marques déposées, de toute information ou autre matériel provenant de nos services.

Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité, de la garde et de l'utilisation de vos accès, mots de passe et identifiants de connexion. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables, ni nos fournisseurs de services tiers, de tout dommage résultant de la divulgation de vos mots de passe d'accès ou de vos identifiants de connexion à un tiers ou à des personnes agissant en tant que votre agent, mandataire ou autre conseiller. Vous êtes responsable de toutes les activités qui nécessitent vos mots de passe et identifiants de connexion et de toutes les instructions. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout accès non autorisé et à nous informer immédiatement si vous avez connaissance ou soupçonnez la perte, le mauvais usage ou le vol de vos mots de passe ou de vos identifiants de connexion, ou toute utilisation non autorisée de l'un de vos mots de passe ou de vos identifiants de connexion.

Transmission des données

Vous comprenez que les données, y compris les courriers électroniques, les communications électroniques et les informations financières personnelles, sont susceptibles d'être consultées par des tiers non autorisés lorsqu'elles sont transmises entre vous et nous, par Internet, téléphone ou autres moyens électroniques. Vous acceptez d'utiliser un logiciel qui supporte un protocole de sécurité des données compatible avec celui que nous utilisons. Sauf avis contraire de notre part, vous acceptez d'utiliser un logiciel qui prend en charge le protocole SSL (Secure Socket Layer). Vous comprenez que nous ne sommes pas tenus de vous informer des mises à niveau, des corrections ou des améliorations apportées à un logiciel ou de toute compromission des données transmises par les réseaux ou les installations de télécommunications, y compris en ligne.

Sécurité contre la responsabilité juridique

Vous acceptez de nous tenir à l'écart, ainsi que nos fournisseurs de services tiers et nos affiliés, de toute réclamation, perte, responsabilité et dépense résultant de votre violation des présentes conditions, des lois ou réglementations, ou des droits d'un tiers, y compris la violation de tout droit d'auteur, la violation de tout droit de propriété ou de confidentialité.

Cessation du service en ligne

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès aux services en ligne à notre seule discrétion, sans préavis ni restriction, et pour quelque raison que ce soit.

Autre

Ni vous, ni nous-mêmes, ne pouvons être tenus responsables de tout échec ou retard dans l'exécution qui est dû à un événement échappant à un contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les incendies, les explosions, l'impossibilité d'obtenir des services publics ou des matériaux, les pannes d'Internet, les pannes de télécommunications, la non-disponibilité des composants, les conflits du travail, les guerres, les émeutes, les cas de force majeure, les règlements de contrôle des exportations, les lois, les jugements ou les instructions gouvernementales.

Principe de séparation

Si certaines des conditions ci-dessus sont jugées illégales ou inapplicables, les autres s’appliqueront quand même.

Politique d’utilisation acceptable

Aux fins de la présente politique d'utilisation acceptable (PUA), le terme \"utilisateurs\" désigne tout visiteur du site. Comme détaillé ci-dessous, l'utilisation illégale, abusive et autrement inacceptable, ainsi que l'utilisation des Services pour interférer avec l'utilisation du Site par d'autres Utilisateurs sont interdites.

De temps en temps, nous pouvons mettre à jour ou modifier cette politique. Ces mises à jour ou révisions seront téléchargées sur cette page Internet. L'utilisation continue de ce site implique l'acceptation des mises à jour. Les utilisateurs du site ne doivent pas :

  • afficher ou transmettre du matériel, des courriels ou des informations illégaux,
  • publier ou transmettre des documents, des informations ou des courriers électroniques harcelants, menaçants ou abusifs,
  • afficher ou envoyer des e-mails, des documents ou des informations diffamatoires, calomnieux ou illégaux,
  • afficher ou transmettre des informations obscènes, pornographiques, blasphématoires ou autrement répréhensibles,
  • afficher ou envoyer des documents, des courriers électroniques ou des informations qui constitueraient une violation des brevets, des droits d'auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui,
  • afficher ou transmettre des documents constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou enfreindrait de toute autre manière les lois nationales ou internationales,
  • tenter de pirater, d'installer une racine ou d'utiliser des identifiants sur un autre système ou un réseau,
  • utiliser le Site de manière à interférer avec l'utilisation du Site par un autre Utilisateur,
  • utiliser le site pour commettre des fraudes ou se livrer à d'autres activités trompeuses, illégales ou mensongères.

La violation de cette politique peut entraîner une responsabilité pénale. Nous pouvons également coopérer avec les organismes chargés de l'application de la loi et fournir les informations demandées à des tiers qui nous ont fait savoir qu'ils avaient été lésés par le non-respect de la présente politique par un utilisateur.

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